Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UFEPACA
M. CLAUDE MERMOZ

Numéro de dépôt :
3911813
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/04/2022
UFEPACA de CLAUDE MERMOZ

Présentation de la marque UFEPACA

Déposée le 10 avril 2012 par monsieur CLAUDE MERMOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « UFEPACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est monsieur CLAUDE MERMOZ domicilié(e) 13 BOULEVARD CARNOT - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CLAUDE MERMOZ domicilié(e) 13 BOULEVARD CARNOT - 06300 - NICE - France.

La marque UFEPACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UFEPACA est expirée depuis le 10 avril 2022.

CLAUDE MERMOZ a également déposé les autres marques suivantes : FRENCH GASTRONOMY


M. CLAUDE MERMOZ - 13 BOULEVARD CARNOT - 06300 - NICE - France


M. CLAUDE MERMOZ - 13 BOULEVARD CARNOT - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 14 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701790 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.