UFEPACA
Présentation de la marque UFEPACA
Déposée le 10 avril 2012 par monsieur CLAUDE MERMOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « UFEPACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UFEPACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UFEPACA est expirée depuis le 10 avril 2022.
CLAUDE MERMOZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 14 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701790 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14